Le Conseil d’administration

Présidé par un membre du Conseil municipal, le Conseil d’administration définit la politique générale de l’établissement ; il a une compétence d’attribution avec des pouvoirs spécifiques, il adopte le budget annuel. Ses propositions financières sont soumises à l’approbation des autorités de tarification qui fixent le prix de journée.

Le Conseil d’administration est composé de représentants de la municipalité, de représentants du personnel, de personnalités qualifiées.

 

La Direction

Nommé par l’agence régionale de santé, le directeur dispose d’une compétence générale pour régler les affaires de l’établissement : les admissions, le respect des droits et des devoirs des résidents, l’application du contrat de séjour, les recrutements, la signature des contrats et des décisions. Il peut déléguer ses compétences à des directeurs adjoints. Le directeur est chargé de préparer et d’appliquer les décisions du Conseil d’administration.

 

Le Conseil de la vie sociale

C’est un organe consultatif. Il doit permettre aux résidents d’être mieux informés sur la vie de l’établissement et sur tout ce qui peut avoir une incidence sur les conditions de vie, c’est aussi, le cas échéant, une instance de recours pour les résidents qui auraient un conflit avec l’établissement d’accueil.

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Les autres instances représentatives du personnel

Le Comité Social d’Etablissement et la F3SCT, Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.  Ces instances internes à l’EHPAD sont chargées d’étudier en concertation avec les partenaires sociaux toutes questions relatives aux organisations collectives de travail.